Mentions légales

Site de présentation du stage de dessin proposé par Frédéric Pierrat EI. Dernière mise à jour : 21 avril 2026.

1. Informations légales

• Nom de l’entreprise : Frédéric PIERRAT EI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 477 649 982 00071
• SIREN : 477 649 982
• TVA : non applicable — article 293 B du CGI
• Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite
• Siège social : 5 Jardins des Franchiements, 17540 Vérines, France
• Téléphone : +33 7 81 05 07 76
• Email : contact@fredpierrat.com
• Directeur de la publication : Frédéric PIERRAT

2. Hébergeur

• Société : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr
• Téléphone : +357 22 030035

3. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, dessins, contenus pédagogiques, textes, photographies, supports de cours et éléments graphiques présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété exclusive de Frédéric PIERRAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Nature du service

Frédéric PIERRAT propose des stages et cours de dessin en présentiel, destinés aux enfants, adolescents et adultes.

Ces prestations relèvent d’un enseignement artistique et ne constituent pas une formation diplômante.

5. Conditions générales de vente

Les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de participation sont précisées dans les conditions générales de vente.

6. Protection des données personnelles — RGPD

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Frédéric PIERRAT. Contact : contact@fredpierrat.com.

6.2 Données collectées

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone, si renseigné
• Contenu du message

6.3 Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes liées aux stages et cours de dessin, aux inscriptions et aux échanges avec les participants.

6.4 Base légale

La base légale du traitement est le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire.

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6.6 Sous-traitant

Formspree peut être utilisé pour la transmission des messages du formulaire. Ce service est utilisé dans le respect du RGPD, avec un traitement limité à l’acheminement des demandes.

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit de suppression
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@fredpierrat.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6.8 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles collectées.

7. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi sans votre accord explicite.

Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, ils servent uniquement à assurer l’accès normal au site ou la sécurité du service.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou des contenus tiers déposant des cookies sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement permettra d’accepter, de refuser ou de modifier votre choix.

8. Responsabilité

Frédéric PIERRAT décline toute responsabilité en cas de :

• perte ou vol d’effets personnels ;
• incidents survenant en dehors des heures de cours ou de stage ;
• mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site.

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des temps de cours ou de stage.

9. Crédits et visuels

9.1 Nature des images

Les visuels présents sur le site peuvent inclure :

• des photos réelles de créations, d’ateliers ou de cours ;
• des images issues de banques libres, notamment Unsplash ;
• des images générées ou modifiées par intelligence artificielle.

9.2 Valeur contractuelle

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.