Conditions générales de vente
Stage de dessin proposé par Frédéric Pierrat EI. Dernière mise à jour : 21 avril 2026.
L’inscription est validée après le versement d’un acompte de 50 %, soit 70 €. Le solde de 70 € est à régler au plus tard au début du stage.
1. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Frédéric PIERRAT EI
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 477 649 982 00071
- SIREN : 477 649 982
- TVA : non applicable — article 293 B du CGI
- Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite
- Siège social : 5 Jardins des Franchiements, 17540 Vérines, France
- Téléphone : +33 7 81 05 07 76
- Email : contact@fredpierrat.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les inscriptions et les modalités de participation au stage de dessin proposé par Frédéric Pierrat EI.
3. Nature de la prestation
Le stage est une prestation d’enseignement artistique en présentiel. Il ne constitue pas une formation diplômante.
Le contenu pédagogique, les exercices, les démonstrations et les supports éventuels restent la propriété de Frédéric Pierrat EI, sauf mention contraire.
4. Tarif
Le prix du stage est fixé à 140 € par participant.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
5. Inscription et paiement
L’inscription est considérée comme effective après versement d’un acompte de 50 % du montant total, soit 70 €.
Le solde, soit 70 €, est à régler au plus tard au début du stage.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque ou virement bancaire.
6. Annulation, absence et report
Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible par email ou téléphone.
- En cas d’absence non signalée, l’acompte reste acquis.
- En cas d’annulation suffisamment anticipée, un report peut être proposé selon les disponibilités.
- En cas de force majeure, maladie ou accident justifié, un report ou un remboursement partiel pourra être étudié.
Frédéric Pierrat EI se réserve le droit de reporter ou d’annuler le stage si les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées, au choix du participant.
7. Responsabilité
Frédéric Pierrat EI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des temps de cours.
8. Droit à l’image
Sauf refus écrit du participant ou de son représentant légal, des photos ou vidéos réalisées pendant le stage peuvent être utilisées à des fins de communication : site internet, réseaux sociaux, portfolio ou supports de présentation.
Le refus peut être formulé à tout moment par email à : contact@fredpierrat.com.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, des inscriptions et de la relation avec les participants.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@fredpierrat.com.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, dessins, contenus pédagogiques et supports de cours sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de La Rochelle.